Dernière mise à jour : 20/05/2025

1. Informations sur l’entreprise

Le présent site est édité par :
Garmilla Events – Giraudet Cindy
SASU immatriculée sous le SIRET : 979 485 661 00016
Siège social : 13 La Malnoue, 85190 Maché
Email : contact@garmillaevents.com
Site : www.garmillaevents.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site www.garmillaevents.com, à savoir :

  • Un ebook intitulé “Guide décoration mariage : créez une déco élégante sans stress”,
  • Quatre fichiers téléchargeables complémentaires inclus avec l’ebook (check-lists),
  • Et la vente séparée de ces quatre fichiers à l’unité.

3. Nature des produits

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables (PDF, Google Sheets ou autres formats). Aucun envoi physique n’est effectué.

4. Prix et TVA

Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Garmilla Events se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà réglées.

5. Commande

La commande s’effectue via le site Internet sécurisé. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Une fois le paiement validé, le client reçoit un email contenant le lien de téléchargement.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’adresse email renseignée est correcte.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe et PayPal.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires et les comptes PayPal.

7. Livraison des produits numériques

Les produits sont livrés immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement actif pendant [ex : 10 jours].
En cas de difficulté à accéder aux fichiers, le client peut contacter Garmilla Events à contact@garmillaevents.com.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur support matériel.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, visuels, fichiers téléchargeables) sont la propriété exclusive de Garmilla Events.
Toute reproduction, diffusion, modification ou revente sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon punie par la loi.

10. Utilisation des fichiers

Les produits sont réservés à un usage personnel et non commercial.
Il est interdit de les partager, reproduire ou revendre.
Toute utilisation abusive pourra donner lieu à des poursuites.

11. Responsabilité

Garmilla Events ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des fichiers, d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté, ou d’une indisponibilité temporaire du site.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de l’achat sont traitées dans le respect de la confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la législation en vigueur (RGPD).

13. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Garmilla Events seront compétents.